Avec l’entrée en vigueur de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 relative à l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN), la législation française permettait à certaines municipalités d’instaurer, si elles le souhaitaient, une procédure d’enregistrement pour les meublés de tourisme sur leur territoire.
Depuis le 1er janvier 2025, ces obligations ont été étendues à toutes les communes de France.
Désormais, les hébergeurs proposant des meublés de tourisme doivent obligatoirement obtenir un numéro d’enregistrement afin de continuer à accueillir des voyageurs pour des séjours de courte durée.
La demande d'enregistrement peut s'effectuer en ligne sur le site du gouvernement ou auprès de votre mairie directement.
Ce numéro est à fournir à toutes les plateformes de réservation par lesquels l'hébergeur loue son meublé de tourisme. Les plateformes sont tenues de communiquer ces informations aux communes qui en font la demande.
Pour savoir si votre hébergement rentre dans le cadre de la déclaration obligatoire, vous pouvez consulter les articles suivants :
- Quels sont les hébergements concernés par l'enregistrement obligatoire en mairie ?
- Quelles sont les communes concernées par l'enregistrement obligatoire en mairie ?
Si cela ne répond pas à votre question ou si vous avez besoin d'aide, n'hésitez pas à nous envoyer un email à bonjour@greengo.voyage.
Commentaires
0 commentaire
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.